Communiqué PDF : 5 Mai 2023 ~ Acte 2 de l’école inclusive : tous concernés, tous en danger !
Le président Macron a donné son cap destructeur lors de la Comission Nationale du Handicap du 26 avril 2023 !
Le ministère prévoit d’aller plus loin dans l’inclusionscolaire systématique en intégrant les établissements médico-sociaux dans les établissements et enréduisant les moyens humains. Cela ne peut plusdurer !
Depuis la Loi Boisseau-Monchamp de 2005, sous des prétextes démagogiques, les gouvernements successifs sesont attelés à démanteler les classes et structures spécialisées et adaptées qui avaient vocation à prendre en charge lesélèves relevant du handicap et/ou de la grande difficulté scolaire avec des enseignants spécialisés formés selon le typede handicap et/ou difficulté.
L’inclusion systématique : un dossier suivi par la FNEC FP-FO !
La FNEC FP-FO a toujours dénoncé les conséquences de la loide 2005 sur les élèves les plus fragiles. Pour rappel, seule laFNEC FP-FO a voté contre les décrets d’application de la Loi Boisseau-Montchamp lors du CSE du 20 octobre 2005 en expliquant l’impact de tels textes réglementaires sur la dégradation qui s’ensuivrait des conditions de prise en chargedes élèves et de travail. Les faits confirment aujourd’hui notreanalyse que plus personne ne peut aujourd’hui nier. Rappelons qu’en 2018, la FNEC FP-FO avait organisé une conférence nationale sur l’inclusion scolaire systématique quiavait dressé un tableau extrêmement alarmant de la situationdes élèves, des familles et des personnels concernés. Mises en danger d’élèves, de personnels avec explosion dunombre de fiches SST, d’accidents de service, de burn-out…manque de postes et de places dans les structures et établissements spécialisés, transformation des enseignants spécialisés et personnels médico-sociaux en coachs dans le cadre dela politique d’évaluation-culpabilisation… Ça ne peut plus durer !
Des centaines de témoignages des syndicats de la FNEC FP-FO de toute la France
La FNEC FP-FO a appelé ses syndicats à lui communiquer les éléments relatifs à l’inclusionscolaire systématique. En quelques jours, descentaines de témoignages lui sont parvenus ! Envoici quelques-uns qui ne sont malheureusementplus des situations isolées ou exceptionnelles.
- Malgré les conseils de la référente autisme, il n’y a quetrès peu d’évolution. L’enfant n’est toujours pas propre. Ilfaut le doucher chaque jour et parfois plusieurs fois. Nousne notons aucun changement dans les apprentissages, quisont quasiment nuls. Lorsqu’il est mécontent, il estagressif envers son AESH ou quiconque passant près delui.
- Cet élève est très fragile : ne doit pas trébucher, ni nepeut être bousculé. Conformément au PAI de cet enfant, jeserai amenée à laver et remettre la sonde de l’élève dansson estomac si elle tombe.
- Élève de CM2 violent notifié ITEP, terrorise enseignants,enfants, AESH, parents menaçants. L’IEN dit qu’elle nepeut rien faire, qu’il ne peut y avoir de rupture de scolarité.L’enseignante de l’enfant et la directrice terrorisées et àbout sont en arrêt.
- Un élève accueilli en ULIS a un comportement extrêmement violent (coups, crachats) envers les élèves et lesadultes.
- Une élève de grande section au comportement violentse jette sur l’enseignante en criant, se mettant à luiarracher ses lunettes, lui donner des coups de pied et desclaques, à la griffer, à la mordre. Désormais en CP,« l’enfant a commencé par agripper son enseignante ettentait de la pousser pour la faire sortir de la classe.L’élève s’en est ainsi priseà quatre adultes différents. » Lamaman est toujours menaçante. En CE1, l’élève se met endanger : elle veut se jeter par la fenêtre, il faudra30 minutes pour l’en dissuader.
Audience au ministère en urgence !
Alertée par des situations catastrophiques d’une ampleur inédite, la FNEC FP-FO a sollicité audience enurgence. Elle a été reçue le 31 mars 2023. Elle a insistésur les centaines de témoignages collectés et a déposéses revendications : -L’abandon du rapport d’avril 2022 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, quipréconise la réduction des moyens humains etl’intégration de structures médico-sociales dansles établissements.
- la création immédiate de places dans lesétablissements médico-sociaux à hauteur desbesoins,
- un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH,abandon des PIAL,
- le retour à une formation d’enseignantsspécialisés par options,
- le maintien et retour de la prise en charge desélèves par des enseignants spécialisés et l’arrêtde culpabilisation des personnels via despersonnels devenus coachs de l’École Inclusive.
Le ministre prépare avec le PrésidentMacron l’acte 2 de l’École Inclusive !
Le ministre a mandaté l’Inspection générale des affaires sociales et l’IGSER pour qu’ils rédigent un rapport préparatoireà la construction de l’acte II de l’École Inclusive prévu pour juin2023. Le courrier établissant la commande apporte d’embléeles conclusions du rapport : il est demandé des « évolutionsambitieuses sur les points suivants » : -La mise en place d’un nouveau schéma cible d’évaluation desbesoins des élèves en situation de handicap -L’intégration d’établissements et services médico-sociauxdans les murs des établissements scolaires -L’évaluation de l’efficience des dispositifs spécifiques de scolarisation existants – Les évolutions nécessaires pour favoriser l’accessibilité pédagogique aux enseignements en classe ordinaire notamment la formation initiale et continue des personnels et le matériel pédagogique. Ce rapport fera suite aux rapports de 2018 « Évaluation del’aide humaine pour les élèves en situation de handicap » et de2022« La scolarisation des élèves en situation de handicap »,tous deux préconisant de « changer le dispositif déployé pourgarantir l’accès à l’école de tous les élèves dans les meilleuresconditions », préconisations qu’il faut traduire par : retirer desmoyens humains notamment AESH, inclure encore plus systématiquement, imposer des formations pédagogiquespour pallier le manque de soins ! La FNEC FP-FO a été auditionnée par l’IGSER et l’IGAS dans lecadre de ce rapport. Elle y a encore une fois dépeint le constatcatastrophique actuel et rappelé ses revendications.
L’acte 2 de l’École inclusive, un progrès ?
Le Président Macron et le ministre Ndiaye évoquent l’Acte 2de l’École Inclusive. Vont-ils enfin intervenir pour que soientrouvertes les places en ESMS ? Vont-ils attribuer les moyenspour réabonder les RASED ? Vont-ils revenir sur la politiquede culpabilisation des collègues ? Vont-ils prendre la mesurede la catastrophe en cours ? Rien de tout cela ! Le cap a été donné lors de la Conférencenationale du Handicap le 26 avril 2023. Il s’inscrit dans lecadre de la loi de 2005 et dans les décisions ministériellesprécédentes. Le dossier de presse de la CNH précise qu’ « Il est aujourd’hui nécessaire d’engager l’acte II de l’école inclusiveet de porter une nouvelle ambition : celle de “l’École pourtous”. La pédagogie doit s’adapter grâce à la formation deséquipes, épaulées par la présence d’experts en proximité. Cette scolarisation dans l’école suppose donc que les professionnels de santé et du secteur médicosocial, ainsique les enseignants spécialisés, puissent intervenir dansles plus brefs délais en soutien aux élèves et aux équipes pédagogiques ». Il s’agit donc d’accélérer la dissolution des structures spécialisées dans des équipes mobiles censéescoacher les personnels confrontés à des situations intenables. Comme nous l’avait annoncé le conseiller du ministre, il esten effet prévu de travailler sur « une rapidité d’interventionavant que les situations ne se dégradent, envisager la présence de personnels médicosociaux dans les établissements scolaires, de trouver comment faire pour que lesconditions soient bonnes pour tous. Sociétalement, nousnous demandons s’il est bon de mettre des enfants différentsdans un autre milieu ? Il faut plus de ressources, plus d’appuiaux équipes, plus d’aide. Il faut former en pédagogie, avoirdes recours de proximité avec des dispositifs de soupape (Dispositif d’AutoRégulation : DAR avec des personnels médicosociaux)»
La destruction totale des établissements médico-sociaux !
Tout est dit : il s’agirait de liquider toutes les structures etclasses spécialisées restantes au nom du dogme de l’inclusion systématique et demander aux collègues de réviser leur pédagogie censée se substituer aux soins manquant aux élèves ! Pour le Président Macron, « l’accompagnement médicosocial doit se faire dans les murs de l’école. Pour cela deséquipes médicosociales seront positionnées auprès de l’Éducation nationale pour intervenir en soutien des élèves et deséquipes pédagogiques. Les professionnels libéraux (ergothérapeutes, orthophonistes, etc.) pourront exercer dans lesmurs de l’école. Notre ambition est de mettre fin aux établissements fermés dans lesquels les enfants vivent àpart. Les établissements médicosociaux pour enfants vont doncse transformer pour devenir des plateformes de services coordonnés, en partenariat avec les écoles, les collèges et leslycées. Nous déploierons également 100 établissements pilotes d’instituts médicoéducatifs intégrés physiquementdans les murs de l’école d’ici 2027 » Les Inspecteurs en charge du rapport ministériel ont opposéà nos revendications les demandes de l’ONU et de l’OCDEde fermetures des établissements médico-sociaux… Pour laFNEC FP-FO, les considérations budgétaires ne sauraient imposer la poursuite de la maltraitance institutionnelle desélèves et des personnels et l’achèvement de la destructiondes structures spécialisées !
Des implications statutaires
Le ministère demande également que soient définies les relations aux collectivités locales, l’autorité hiérarchique des chefs d’établissements surles personnels médico-sociaux et libéraux, l’articulation avec les autreséquipes pédagogiques des établissements… autant de dossiers attaquantde plein fouet les droits statutaires, alourdissant les charges de travailavecnotamment une multiplication annoncée de réunions … A cela s’ajoute la création d’une mission de référent handicap dans le cadredu pacte du ministre, mission qui viendrait se heurter aux missions de tousles personnels, en particulier des personnels spécialisés de fait menacés… « Pour permettre un plein accompagnement dans les classes, un grand plande formation initiale et continue des équipes pédagogiques sera déployé etdes enseignants référents handicap et accessibilité pédagogique appuieront leurs collègues dans chaque circonscription pour le primaire et chaqueétablissement secondaire. Les temps de coordination des équipes pourl’accompagnement des élèves en situation de handicap seront valorisés. »C’estégalement l’instauration d’une nouvelle hiérarchie intermédiaire quiviendra immanquablement percuter la liberté pédagogique des enseignants.
Les AESH menacés également…
Quant aux AESH, à l’instar de ce que préconise le rapport, les représentants du ministre s’interrogent sur leur nombre etsur la « déstabilisation » que représente la présence de plusieurs d’entre eux dans une classe… Les AESH seraient même considérés au Ministère comme des entraves à l’autonomie… De fortes inquiétudes pèsent donc sur le recrutement de nouveaux AESH, l’avenir des notifications et des attributions… lasolution à la situation intenable reposant désormais sur des adaptations avec outils informatiques ou sur la formation desenseignants… Pour les AESH aussi, travailler plus pour perdre moins ! « Les fonctions des AESH et des assistants d’éducation seront progressivement réformées et regroupées pour créer un métier d’accompagnant à la réussite éducative. Les AESH pourront accéder à un temps plein et seront plus facilement rattachés à un établissement ou à un groupe d’établissements. Ils pourront ainsi déployer des compétences nouvelles et assurer le suivi des enfants surle temps scolaire et périscolaire»
NON À L’ACTE 2 DE L’ÉCOLE INCLUSIVE !
Non à une nouvelle dégradation des prises en charge des élèves les plus fragiles ! Non à une nouvelle charge contre les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves !
Organisons la mobilisation dès à présent ! Dans tous les départements, les syndicats de la FNEC FP-FO sont aux côtés des personnels confrontés aux situations inacceptables de violence et maltraitance. Ne restez jamais isolés ! Audiences, interventions auprès de la hiérarchie, utilisation des registres SST, saisine des formations spécialisées des CSA(ex CHSCT), mise en oeuvre de la protection fonctionnelle… la FNEC FP-FO défend tous les personnels confrontés à ces situations en s’appuyant sur la réglementation et en impliquant la responsabilité de l’État employeur. À la veille de l’Acte 2 de l’École inclusive, la FNEC FP-FO appelle tous ses syndicats à réunir les personnels pour les informer des enjeux, organiser la riposte face à cette nouvelle dégradation des conditions de travail et de prise en chargedes élèves les plus fragiles.